Bienvenidos/as a CELLENZ

Nom/nom de l’entreprise : Villas CELLENZ,S.L.

Marque: CELLENZ
Adresse: C/Dr.Calatayud, 55 03724 Moraira-Teulada (Alicante) España
Numéro d’identification fiscale (NIF): B-54383492
Téléphone: +34 966 490 179
Fax: +34 966 490 874
Adresse électronique (e-mail): info@cellenz.com

AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

INTRODUCTION

Le présent document a pour objet d’établir et de réglementer les règles d’utilisation de ce portail web et/ou de cette application, ainsi que l’utilisation du matériel qui y est contenu, c’est-à-dire toutes les pages et leur contenu appartenant à Villas CELLENZ, S.L., (ci-après CELLENZ) et auxquelles on accède par l’intermédiaire du domaine: 

Nom de domaine: www.cellenz.com

L’utilisation du portail web confère la condition d’utilisateur de ce dernier et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis juridique. L’utilisateur s’engage à lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser notre portail web, étant donné que celui-ci et les conditions d’utilisation contenues dans le présent avis juridique peuvent être modifiés unilatéralement par le propriétaire du site web.

Les présentes conditions d’utilisation n’excluent pas la possibilité que CELLENZ établisse des conditions spécifiques pour l’utilisation de certains contenus et services, qui doivent être connues et acceptées par l’utilisateur avant l’utilisation/contrat de ces derniers.

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont présentées ci-dessous:

Le propriétaire de ce site est:

Nom de l’entreprise: Villas CELLENZ,S.L.

Numéro d’identification fiscale(NIF): B-54383492

Adresse: C/Dr.Calatayud, 55 03724 Moraira-Teulada (Alicante) España

Téléphone: +34 966 490 179

Fax: +34 966 490 874

Adresse électronique (e-mail): info@cellenz.com

Nom de domaine: cellenz.com

UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail web attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les Conditions générales d’utilisation reflétées ici. Les conditions susmentionnées sont applicables indépendamment des conditions générales de contrat qui, le cas échéant, sont obligatoires.

UTILISATION DU PORTAIL

Nom de domaine: cellenz.com, donne accès à diverses informations relatives à ses services, produits, informations sur notre entreprise, rubriques de contact, liens hypertextes vers les réseaux sociaux, (ci-après, «le contenu») appartenant à CELLENZ.

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement ou à la collecte des données qui peuvent être nécessaires pour accéder à certains services. Lors de cet enregistrement, l’utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et licites.

CELLENZvous informe que l’accès et l’utilisation de ce site web, ainsi que les services et/ou contenus qui sont ou peuvent être obtenus par son intermédiaire, sont soumis aux conditions détaillées dans le présent avis juridique.

Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec les considérations détaillées ci-dessous, veuillez ne pas utiliser ce site web, car toute utilisation que vous en ferez ou des contenus et/ou services qu’il contient impliquera votre acceptation des conditions juridiques énoncées dans ce texte.

La navigation sur le site web de CELLENZ attribue la condition d’utilisateur de ce dernier et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique, qui peut faire l’objet de modifications.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, à l’usage de la circulation et au présent avis juridique. L’utilisateur est responsable envers CELLENZ ou des tiers de tout dommage pouvant résulter d’un manquement à cette obligation.

CELLENZ se réserve le droit d’apporter des modifications au site web sans préavis, afin de mettre à jour, de corriger, de modifier, d’ajouter ou de supprimer son contenu. Par conséquent, les termes et conditions contenus dans cette section peuvent changer à tout moment. Nous vous invitons donc à revoir ces conditions lors de votre prochaine visite sur ce site. Cette modification sera applicable à partir du moment où elle sera mise à la disposition des utilisateurs.

CELLENZ n’est pas responsable des dommages causés par l’utilisateur à la suite d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation inappropriée dans les relations avec des tiers, dont l’utilisateur est seul et unique responsable. En outre, CELLENZ n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés, par exemple, par la transmission d’un virus ou d’un logiciel malveillant, bien qu’elle ait pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’empêcher.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web de CELLENZ d’une manière contraire aux dispositions de la législation en vigueur.

Si l’utilisateur décide de ne pas accepter le présent avis juridique, il doit s’abstenir d’accéder et/ou d’utiliser le contenu et/ou les services offerts par CELLENZ par le biais de son site web.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité et de protection des données de CELLENZ.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Le portail web cellenz.com peut utiliser des dispositifs de stockage et de récupération de données (cookies) sur l’équipement et les terminaux des destinataires, à condition qu’ils aient donné leur consentement après avoir reçu une information claire et complète sur leur utilisation.

Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la politique de CELLENZ en matière de cookies.

ACCÈS ET UTILISATION

L’accès à notre site est gratuit, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par l’opérateur contracté par chaque utilisateur.

Le simple accès au site n’implique aucun type de relation commerciale entre CELLENZ et l’utilisateur du site.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aura faites.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de CELLENZ et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.

b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de CELLENZ ou de tiers, ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles CELLENZ fournit ses services.

c) Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations de CELLENZ ou de tiers.

d) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.

e) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

CELLENZ détient, elle-même ou en tant que cessionnaire, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc. ), propriété de CELLENZ. Tous droits réservés.

Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de CELLENZ, sont expressément interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de CELLENZ, en tant que propriétaire ou cessionnaire. Vous pouvez visualiser les éléments du portail Web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou de tout autre matériel, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits. L’utilisation non autorisée des informations contenues dans ce site, ainsi que les dommages causés aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de CELLENZ peuvent donner lieu à l’exercice des actions légales correspondantes et, le cas échéant, aux responsabilités qui en découlent.

LIENS (LINKS)

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre CELLENZ et le propriétaire du site web où il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par CELLENZ de son contenu ou de ses services.

EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

CELLENZ n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent être causés, sans s’y limiter, par des erreurs ou des omissions dans les contenus, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’elle ait pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

Le contenu, l’information et/ou les conseils exprimés sur ce site Web doivent être considérés comme purement indicatifs. CELLENZ n’est en aucun cas responsable de l’efficacité ou de l’exactitude de ces informations et n’assume aucune responsabilité à l’égard des utilisateurs qui en font usage, car c’est à eux qu’il incombe de décider de l’opportunité de ces informations. Le contenu et les commentaires fournis par des tiers peuvent être publiés sur ce site. CELLENZ n’est pas responsable de la véracité et de l’exactitude de ceux-ci, et est exemptée de toute responsabilité envers les utilisateurs qui en font usage.

CELLENZ se réserve le droit de modifier le contenu du Site sans préavis et sans limitation. De même, la société décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés par le manque de disponibilité et/ou de continuité de ce site et des services qui y sont offerts. De même, nous ne pouvons pas garantir l’absence de virus ou d’autres éléments sur le Site qui pourraient causer des altérations à votre système informatique .

CELLENZ décline toute responsabilité quant aux services et/ou aux informations fournis sur d’autres sites liés à celui-ci, étant donné qu’elle ne contrôle ni n’exerce aucun type de surveillance sur les sites Web de tiers et que leur existence n’implique pas que CELLENZ approuve ou accepte leur contenu et leurs services. Si vous accédez à d’autres sites web en utilisant les liens fournis, les opérateurs de ces sites web peuvent collecter vos informations personnelles. Nous conseillons aux utilisateurs de ces sites web de faire preuve de prudence et de consulter les conditions légales affichées sur ces sites web. Les utilisateurs qui envoient des informations à CELLENZ s’engagent à ce qu’elles soient véridiques et ne violent pas les droits de tiers ou la législation en vigueur.

Si vous pensez qu’un contenu et/ou une information sur ce site viole un droit légitime ou la loi, veuillez contacter CELLENZ afin que nous puissions prendre les mesures qui s’imposent.

MODIFICATIONS

CELLENZ se réserve le droit d’apporter des modifications inopinées qu’elle juge opportunes à son portail, et peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis par le biais de la même manière que la façon dont ils sont présentés ou situés sur son portail.

DROIT D’EXCLUSION

CELLENZ se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.

GÉNÉRALITÉS

CELLENZ poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.

DROIT APPLICABLE

Le présent avis juridique est régi dans chacun de ses aspects par la loi espagnole.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre CELLENZ et l’utilisateur est régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux du domicile de CELLENZ (Espagne).